Conditions Générales d'Utilisation

Accès à la Plateforme FormaSanteSexuelle

1. Conditions d'inscription

Le fait de s'inscrire sur le site www.formasantesexuelle.fr, pour une ou plusieurs prestations de formation implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes CGU, et de la Politique de Confidentialité de la SFLS en cochant les cases prévues à cet effet.

L'Apprenant certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU.

2. Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition de la prestation de formation est effectuée par l'envoi à l'Apprenant d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme e-learning FormaSanteSexuelle.

Le mot de passe et l'identifiant qui permettent à l'Apprenant de s'identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels.

L'Apprenant s'engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.

Toute connexion effectuée aux moyens de ces éléments d'identification est réputée réalisée par l'Apprenant.

3. Accès à la Plateforme

L'accès au site e-learning www.formasantesexuelle.fr est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l'Université de Bordeaux.

La responsabilité de la SFLS, d'un de ses membres ou de leurs prestataires ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. La responsabilité de la SFLS, d'un de ses membres ou de leurs prestataires ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou un autre problème involontaire.

L'Apprenant reconnait qu'il est techniquement impossible de fournir une plateforme exempte de tout défaut et que la SFLS ne peut s'y engager.

L'Apprenant reconnaît être averti que des modifications du contenu des cours peuvent intervenir à tout moment en fonction de l'évolution du catalogue des cours contenus sur la Plateforme FormaSanteSexuelle.

Utilisation de la Plateforme FormaSanteSexuelle

1. Les paramètres du compte de l'Apprenant

L'Apprenant peut personnaliser son compte dès sa première connexion à la Plateforme FormaSanteSexuelle grâce aux paramètres du profil. L'Apprenant est tenu de mettre à jour ses informations personnelles sur la Plateforme FormaSanteSexuelle en cas de changements : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, etc.

L'Apprenant garantit que les informations fournies quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Plateforme FormaSanteSexuelle sont vraies, exactes, complètes et à jour.

L'Apprenant est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. La SFLS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Apprenant, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres apprenants ou pour des tiers. L'Apprenant est seul responsable de toute l'activité qui se déroule sur son compte.

Oubli du mot de passe

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Apprenant a la possibilité de cliquer sur le lien « mot de passe perdu ? ». Il doit alors renseigner son e-mail. Un lien hypertexte de sécurité est communiqué immédiatement par courriel à l'adresse mail de l'Apprenant. En cliquant sur le lien, l'Apprenant accède à la Plateforme FormaSanteSexuelle et peut entrer un nouveau mot de passe.

Perte, vol ou usurpation du mot de passe

En cas de perte, vol ou d'usurpation du mot de passe, l'Apprenant s'engage à informer immédiatement la Plateforme FormaSanteSexuelle par courriel. A réception de ce courriel, le mot de passe est modifié, un nouveau mot de passe est attribué et communiqué à l'Apprenant par courriel.

2. Les fonctionnalités de la Plateforme FormaSanteSexuelle

L'accès à la Plateforme FormaSanteSexuelle est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de la SFLS.

2.1 Prérequis techniques

La Plateforme FormaSanteSexuelle est optimisée pour les navigateurs suivants :

• Google Chrome 4 et +.
• Firefox 32 et +
• Safari 10 et +
• Microsoft Edge chromium based

Pour le confort et la sécurité de l'Apprenant, nous l'invitons à toujours utiliser la dernière version disponible de son navigateur internet.

Cliquer ici pour vérifier et mettre à jour son navigateur Internet si besoin.

L'Apprenant doit :

• Autoriser les cookies utilisés par la Plateforme FormaSanteSexuelle pour son bon fonctionnement (Voir Utilisation des cookies)..
• Ne pas bloquer dans son navigateur l'exécution de JavaScript utilisé par la Plateforme FormaSanteSexuelle.
• Cliquer ici pour connaitre les instructions pour activer le JavaScript dans son navigateur ou bien se référer au menu d'Aide de son navigateur.
• Ne pas bloquer dans son navigateur les fenêtres, appelées "pop-ups", par la Plateforme FormaSanteSexuelle.
• Cliquer ici pour connaître les instructions pour activer les fenêtres pop-ups dans son navigateur ou bien se référer au menu d'Aide de son navigateur.

Conseils :

• Pour un meilleur confort d'utilisation des ressources pédagogiques, il est conseillé d'accéder à la Plateforme FormaSanteSexuelle avec un écran de résolution 1080p ou plus. Toutefois, la Plateforme FormaSanteSexuelle est adaptée à la consultation sous tablette ou smartphone.
• Il est préférable de vider régulièrement le cache de son navigateur pour optimiser l'affichage des pages.
• Cliquer ici pour connaître les instructions pour vider le cache de son navigateur ou bien se référer au menu d'Aide de son navigateur.

2.2 Support technique

En cas de difficultés d'accès au site, une assistance technique est disponible par email, du lundi au vendredi.

2.3 Outils de la Plateforme FormaSanteSexuelle

En se connectant à son compte sur la Plateforme FormaSanteSexuelle, l'Apprenant peut suivre son parcours de formation, interagir avec d'autres personnes et accéder à des ressources tierces.

La Plateforme FormaSanteSexuelle peut fournir des liens vers d'autres sites indépendants. Ces liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de la Plateforme FormaSanteSexuelle au contenu de ces sites, ni une association de Plateforme FormaSanteSexuelle avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Ni la SFLS, ni l'un de ses membres, ni une personne travaillant dans la mise à disposition de la Plateforme FormaSanteSexuelle ne sauraient dès lors être tenus pour responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

D'autre part, l'utilisation de la Plateforme FormaSanteSexuelle n'engendre pas de responsabilité envers la SFLFS, ni l'un de ses membres, ni une personne travaillant dans la mise à la disposition de la Plateforme FormaSanteSexuelle s'agissant :

• Des dommages résultant du fait de l'Apprenant, de difficultés liées au fonctionnement du réseau internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure,
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme FormaSanteSexuelle, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation, les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique,
• De toute perte de données subies par l'Apprenant.

3. Règles d'usage de la Plateforme FormaSanteSexuelle

3.1 Obligations de l'Apprenant

L'Apprenant reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble de la Plateforme FormaSanteSexuelle. L'Apprenant s'engage à utiliser la Plateforme FormaSanteSexuelle, de manière loyale, conformément aux CGU et à toute réglementation en vigueur. À cette fin, l'Apprenant s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

L'Apprenant qui se connecte sur la Plateforme déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d'Internet.

Notamment l'Apprenant reconnaît :

• Qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme FormaSanteSexuelle,
• Que la communication de ses éléments d'identification est faite sous sa propre responsabilité,
• Qu'il a connaissance de la nature d'Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter, …),
• Qu'il lui appartient de s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d'accéder correctement au site,
• Qu'il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
• Qu'il a la capacité, le pouvoir et toutes les autorisations nécessaires pour utiliser la Plateforme FormaSanteSexuelle, et que son inscription qui ne constitue pas, à sa connaissance, une violation d'une obligation envers un tiers.

Les forum et messagerie disponibles sur la Plateforme FormaSanteSexuelle sont des espaces ouverts d'échanges entre les Apprenants, les formateurs et les services administratifs de la SFLS.

3.2 Charte de modération de la SFLS

L'utilisation de de la Plateforme FormaSanteSexuelle est régie par des règles de modération qui sont les suivantes :

• Le savoir vivre, le respect des autres sont exigés sur les espaces collaboratifs. Chacun a le droit d'exprimer son point de vue et doit être en mesure de respecter celui des autres.
• Les messages discriminatoires et diffamatoires sous toutes les formes, de même que ceux portant atteinte à la vie privée d'autres participants ou de tiers sont totalement proscrits.
• Tous les propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, ceux incitants à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ne sont pas autorisés.
• Tous les messages publicitaires, commerciaux, communiqués d'organisations politiques, syndicales sont proscrits.
• Chacun peut à tout moment, si un commentaire ne respecte pas cette charte ou porte atteinte à ses droits, le signaler en envoyant un email. Dans ce cas, une réponse sera apportée le plus rapidement possible. Tout signalement manifestement abusif sera sanctionné.

Il est précisé qu'il s'agit d'une modération a posteriori et manuelle des messages ne respectant pas les principes énoncés dans cette charte, c'est-à-dire qu'aucun message n'est relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe des enseignants et les administrateurs de la Plateforme FormaSanteSexuelle, après publication par l'Apprenant de la Plateforme FormaSanteSexuelle.

En cas de non-respect de ces règles de modération, l'équipe des enseignants et les administrateurs de la Plateforme FormaSanteSexuelle se réservent le droit de suspendre l'accès de l'Apprenant de la Plateforme FormaSanteSexuelle et d'entamer toute poursuite qu'il estimera légitime.

4. Responsabilité de la SFLS

4.1 - A l'égard de l'Usage de la Plateforme FormaSanteSexuelle

La SFLS n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l'usage de la Plateforme FormaSanteSexuelle.

4.2 À l'égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme FormaSanteSexuelle par l'Apprenant

Les informations et contenus (messages, commentaires, etc.) publiés par l'Apprenant sur la Plateforme FormaSanteSexuelle ne sont pas contrôlés par la SFLS avant leur publication. En revanche, ils sont susceptibles d'être contrôlés a posteriori par la SFLS dans le cadre de la Charte de modération citée à l'article 5.2.

Par ailleurs en vertu articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, le retrait des informations et/ou contenus manifestement illicites de la Plateforme FormaSanteSexuelle est soumis au régime de responsabilité civile atténuée.

4.3 À l'égard des informations et/ou contenus publiés sur la Plateforme FormaSanteSexuelle par la SFLS

La SFLS s'efforce de mettre à la disposition des Apprenants de la Plateforme de FormaSanteSexuelle des informations fiables et mises à jour. Toutefois, en dépit de notre vigilance, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. La SFLS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

5. Protection des données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées à l'Apprenant sont nécessaires au traitement de son inscription : elles sont traitées conformément à la règlementation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité et à la législation en vigueur en France relatives aux données personnelles à savoir le Règlement Général sur la Protection des données et la Loi Informatique et Liberté modifiée.

Si les visiteurs sollicitent une information à travers la Plateforme FormaSanteSexuelle sur les formations, ces derniers fournissent leur adresse e-mail ou leur nom et adresse postale. Dans ce cas, ils acceptent que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l'information sollicitée. Ils acceptent aussi que la Plateforme FormaSanteSexuelle puisse utiliser ces données dans le futur pour fournir d'autres informations sur la formation qui pourraient être intéressantes pour ces visiteurs et ce dans le respect des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

La Plateforme FormaSanteSexuelle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de l'inscription. Ces données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

S'agissant de ses données personnelles, conformément au Règlement européen général relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la « Loi informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Apprenant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») de celles-ci ou une limitation de traitement auprès du webmestre du site. L'Apprenant a aussi la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Les Données à caractère personnel seront conservées/archivées pendant le temps de la formation. Au-delà de ce délai et sans information contraire de la part de l'Apprenant, les données seront effacées.

6. Suspension de l'accès à la Plateforme FormaSanteSexuelle

6.1 Par l'Apprenant

Tout Apprenant dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de son compte sur la Plateforme FormaSanteSexuelle.

6.2 Par la SFLS

La SFLS se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme FormaSanteSexuelle en cas, notamment de non-respect des présentes CGU acceptées par l'Apprenant au moment de son inscription.

En cas de manquement avéré de l'Apprenant à ses obligations, la SFLS prendra contact avec lui par tous moyens jugés utiles pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son accès à la Plateforme FormaSanteSexuelle.

7. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité auprès de l'Université de Bordeaux pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux du ressort de la juridiction de Bordeaux.

Dans le cas où une clause des CGU serait touchée de nullité, celle-ci n'entraîne pas la nullité des présentes CGU.